Conditions d'utilisation

1. Vos conditions de ventes.

Domaine d'application : les présentes conditions générales (CG) régissent le lien juridique entre le restaurant du BIT et ses clients au regard des transactions conclues sur le shop en ligne. Toute autre disposition du client contraire aux présentes CG est expressément exclue.

2. Protection des données.

Le service du Restaurant du BIT transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

3. Création d'un compte client.

Le client crée son compte sur le shop en entrant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le client devra entrer au minimum: son nom, prénom, adresse de courriel, un numéro de téléphone. Le client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui valent comme preuve de son identité et l'engagent pour toute commande passée sur la base de ces deux éléments d'identification. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers. En cas d'oubli de son mot de passe, un utilisateur pourra faire une demande et recevoir un nouveau mot de passe.

4. Offre et secteur de livraison.

L'offre disponible sur le shop du BIT est formulée sans engagement, sous réserve de modifications de prix ou de modifications techniques. L'offre n'est valable que tant qu'elle reste visible sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles et 24h à l'avance. Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le shop en ligne ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, le restaurant du BIT ne saurait être tenu responsable.

5. Commande.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique sur le shop du BIT. Le client peut passer commande jusqu'à 10h30 le jour même. Les commandes de nourriture ne peuvent être ni modifiées ni annulées, ou uniquement de manière exceptionnelle en accord avec les services du Restaurant du Touring Club Suisse. Le paiement se fera par cash et directement en caisse.

6. Retrait des commandes.

Les achats sont mis à disposition dans l'enceinte réfrigérée prévue à cet effet que notre équipe sera très heureuse de vous montrer au moment de votre paiement en caisse.

7. Retour de marchandise.

Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par le shop du Restaurant du BIT.

8. Paiement.

Le client paie sa commande à la caisse du restaurant le jour même avant 15h. En outre, le client assume seul la responsabilité des données qu'il fait transférer sur le réseau. Les données transmises sur le shop du restaurant du BIT sont réalisées par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL.

9. Force Majeure.

Le BIT Suisse pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de l'établissement, …), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du client.

10. Modifications et compléments.

Le Restaurant du BIT se réserve expressément la possibilité d'aménager les présentes Conditions Générales (CG) et d'en rendre la nouvelle version immédiatement applicable.

11. Juridiction et droit applicable.

Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CG, sera réglé par les tribunaux du Canton de Vaud et le Haut Tribunal Fédéral.

12. Adresse/Contact Restaurant

Restaurant du BIT - 4, route des Morillons - CH-1211 Genève 22 - Suisse